Conditions Générales de Vente

Règlement
Pour les réservations effectuées par le biais du système de réservation en ligne de mon www.la-vieille-ferme.fr, le montant du séjour sera encaissé en intégralité à l’arrivé.
IMPORTANT
Toute demande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Modification ou annulation
Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par email, vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de dossier doit être communiqué en objet de l’email.
A. ANNULATION AVANT VOTRE SÉJOUR, PAR VOUS-MÊME
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.
Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :
– à plus de 30 jours de la date d’arrivée, il sera retenu une indemnité de 30 % du montant de l’hébergement.
– entre 30 et 8 jours avant le séjour, il sera retenu 60 % du montant de l’hébergement.
– pour tout séjour annulé dans les 8 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’établissement
B. MODIFICATION AVANT VOTRE SÉJOUR
A plus de 15 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement. 
A moins de 15 jours de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.
C. MODIFICATION OU ANNULATION DE SÉJOUR PAR L’ÉTABLISSEMENT AVANT VOTRE ARRIVÉE
En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre séjour en hébergement à une date ultérieure, dans les 12 mois courants. 
Si aucune offre ne vous satisfait, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
D. MODIFICATION OU ANNULATION DE SÉJOUR PAR LA VIEILLE FERME SUR SITE
En cas d’alerte météo Orange,  avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre nuit en hébergement, pour des raisons de sécurité. Un relogement dans d’autres types hébergements vous sera proposé selon nos disponibilités et sans supplément et dans ce cas uniquement vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un séjour équivalent en hébergement dans les 12 mois courants. Uniquement si nous n’avions pas de solution de relogement disponible, l’intégralité de sommes versées vous serez remboursée ou un report de date vous sera proposé, dans les 12 mois courants.
E. MODIFICATION OU ANNULATION DE SÉJOUR PAR VOUS-MÊME SUR SITE
Dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Capacité
Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
Tarifs
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises. Seuls les tarifs figurant sur l’onglet « tarifs » de notre site Internet font foi. A ce prix s’ajoutera la taxe de séjour.
Enfants
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.
Conditions particulières
Aucune
Animaux
Les animaux domestiques sont admis dans nos hébergements.
Objets de valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La direction ne pourra être tenue responsable de vols ou de perte dans les hébergements.
Réclamations
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30  jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
Hotel restaurant la vieille ferme
33 avenue du général de gaulle
25460 Etupes
Litige
En cas de litige, soit la compétence de votre lieu de résidence au moment de la signature du contrat, soit la compétence du Tribunal de Montbéliard est reconnue.